Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour réglementaire : 15 Juin 2026

1. Objet et Portée du Traitement de Données

L'association VELO SPORT LOISIRS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et sise à la Mairie de Massiac (15500), s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de terrain et d'identification s'effectuent en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée.

Ce portail documentaire a une vocation exclusivement d'intérêt public, informative et non marchande. Aucune donnée collectée par notre intermédiaire ne fait l'objet d'opérations de commercialisation, de profilage comportemental ou de cession à des tiers à des fins lucratives.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le formulaire officiel de liaison de contact.php ou lors de vos inscriptions administratives aux programmes d'Inclusion Active est l'association :
VELO SPORT LOISIRS, représentée légalement par son Bureau Exécutif et son Secrétariat Général, domiciliés à la Mairie, 15500 MASSIAC, France.

3. Données Personnelles Collectées et Finalités

Nous collectons uniquement les informations adéquates, pertinentes et strictement limitées aux finalités administratives non marchandes poursuivies par notre association :

• Données d'identification : Nom complet, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de situation (facultatif) : Choix du volet d'admission (Seniors, Bénévolat, Professionnels) pour adapter l'encadrement médico-sportif lors des actions de terrain.
• Données de contenu : Le texte libre de votre message et vos données de terrain éventuellement transmises.

Ces traitements se fondent juridiquement sur l'exercice de nos objectifs statutaires (Loi 1901) et le consentement éclairé donné par l'usager lors de la validation explicite du formulaire d'admission.

4. Destinataires et Conservation des Données

Les données personnelles collectées sont destinées de façon exclusive aux services habilités de VELO SPORT LOISIRS (membres du Conseil d'Administration, accompagnateurs diplômés et secrétaires administratifs).

Conformément aux préconisations de la CNIL, les durées de conservation des données de liaison sont strictement limitées :

• Les données relatives aux demandes de contact général et d'admission sont conservées pour une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier échange ou de la validation de l'Audit 2026.
• Les données d'inscription réglementaires aux programmes d'Inclusion Active sont conservées pendant toute la durée effective de participation de l'usager aux activités de terrain, puis archivées temporairement à des fins d'évaluation médico-sociale non commerciale.

5. Droits de l'Usager (Droits RGPD)

Conformément à la législation européenne en vigueur, tout usager dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer à tout moment et sans frais auprès de notre délégué interne :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
• Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction d'informations erronées ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données de terrain de nos bases, sous réserve de nos obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement : Geler momentanément l'usage de vos données personnelles sans pour autant les effacer définitivement.
• Droit d'opposition : Refuser à tout moment que vos données fassent l'objet d'un traitement pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite par courrier postal au siège administratif de l'association (Mairie, 15500 MASSIAC) ou par voie électronique à l'adresse officielle de contact : darrinfoster446@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés au titre du RGPD, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, Paris).